Conditions générales de vente et de livraison

 

1. Les ventes et les livraisons sont effectuées exclusivement sur la base des conditions ci-présentes. Les conditions d’achat divergentes de l’acheteur ne sont valables que si elles ont été acceptées par écrit par le vendeur.

2. Les prix sont sans engagement.

3. Les marchandises, même si elles sont livrées franco, sont transportées aux risques du destinataire.

4. Les commandes via la boutique en ligne doivent impérativement être payées à l’avance par virement bancaire.

5. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dans les meilleures prévisions. Ils peuvent être prolongés en cas d’événements imprévus tels que (liste non-exhaustive) : la force majeure, les grèves, les retards de l’approvisionnement, les obstacles au transport, les interruptions d’activité, que ce soit chez le vendeur ou chez ses fournisseurs. Le vendeur est autorisé à effectuer des livraisons partielles. Le vendeur n’accordera aucune compensation pour un retard de livraison. Le non-respect des délais de livraison ne donne pas droit à l’annulation unilatérale d’une commande. Les livraisons sont effectuées sous réserve de propriété. Les marchandises ne deviennent la propriété de l’acheteur que lorsque toutes les obligations découlant des commandes / livraisons ont été réglées.

6. À la réception des marchandises, l’acheteur doit immédiatement les inspecter pour vérifier leur conformité aux exigences de qualité relatives à leur utilisation, ou pour détecter d’éventuels défauts, conformément aux spécifications spéciales. Les défauts doivent être signalés par écrit dans les 5 (cinq) jours suivant la réception des marchandises, en joignant le bon de livraison. Le vendeur n’est pas responsable des frais engagés par l’acheteur dépassant le contrôle ordinaire conforme aux spécifications du vendeur.

7. Après détection des défauts et envoi de l’avis de défaut, l’avis du vendeur est nécessaire.

8. Si les défauts de fabrication ou de matériel sont reconnus par le vendeur, les marchandises sont remplacées dans un délai raisonnable ou remboursées au prix d’achat. Aucun droit à une indemnisation supplémentaire ne peut être accordé.

9. La garantie du vendeur sur l’absence de défauts sur la marchandise est limitée à l’étendue de la garantie fournie par le fournisseur de cette même marchandise. La garantie ne s’applique pas en cas de mauvais stockage de la marchandise par l’acheteur ou du non-respect des réglementations usuelles dans l’industrie concernant le remplissage des récipients conformément à la Pharmacopée européenne.

10. Les modifications des modèles, des dimensions et des poids par le fournisseur demeurent réservées.

11. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel (photos non contractuelles).

12. Les commandes via la boutique en ligne sont généralement livrées dans un délai de 3 à 14 jours ouvrables après réception du paiement (hors produits en « Rupture de stock » ou avec la mention « Délais de livraison rallongés »). La livraison de palettes complètes peut prendre jusqu’à 30 jours.

13. Une participation aux frais de traitement et de transport de 20.- CHF/EUR (hors TVA) est demandée pour l’envoi de 1 à 4 échantillons. Pour 5 à 8 échantillons les frais s’élèvent à 50.- CHF/EUR (hors TVA).

14. Ce site (conditions générales et boutique en ligne incluses) est rédigé en français, en anglais et en allemand. En cas de contradiction, la version allemande fait foi.

15. Le lieu de juridiction compétent pour les deux parties est CH-4153 Reinach BL. Le droit applicable est le droit suisse.